Conditions générales

Dernière mise à jour: 18 août 2025

Les présentes Conditions générales de services (ci-après « CGS ») encadrent l’utilisation du site optilingua.ca et les relations contractuelles entre Optilingua (ci-après « l’agence », « nous ») et ses clients (ci-après « vous », « le client »). En commandant une traduction ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.

1. Prestations de services

Optilingua fournit des services de traduction et de communication multilingue, principalement de l’anglais vers le français et du français vers l’anglais. Selon les besoins, nous pouvons également proposer des traductions spécialisées (juridique, médicale, technique, marketing, industrielle, certifiée).

2. Devis et commandes

  • Tout projet fait l’objet d’un devis gratuit transmis par courriel.
  • Le devis précise le tarif, les délais et les modalités de livraison.
  • La commande est réputée acceptée dès validation écrite (courriel, signature ou bon de commande).
  • L’agence se réserve le droit de refuser une commande si le contenu est illégal, discriminatoire ou contraire à l’éthique professionnelle.

3. Tarifs et paiement

  • Les tarifs sont calculés principalement sur la base du nombre de mots ou du volume de travail, selon la spécialité.
  • Les prix indiqués sont en dollars canadiens (CAD), sauf mention contraire.
  • Le paiement est exigé selon les modalités précisées au devis:
    • Pour les particuliers: paiement intégral à la commande (virement bancaire, carte bancaire via lien sécurisé).
    • Pour les entreprises: paiement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la facture, sauf accord contraire.
  • En cas de retard de paiement, des frais d’intérêts peuvent être appliqués conformément à la législation québécoise.

4. Délais de livraison

Les délais sont précisés dans le devis. Ils commencent à courir à partir de la réception de tous les documents nécessaires et de la confirmation de commande. Optilingua s’engage à respecter les délais convenus, sauf circonstances exceptionnelles (force majeure, panne majeure, défaillance technique). Dans ce cas, le client en sera informé dans les plus brefs délais.

5. Qualité et responsabilité

  • Nos traductions sont effectuées par des traducteurs professionnels et spécialisés.
  • L’agence met tout en œuvre pour fournir une traduction fidèle et précise. Toutefois, la responsabilité de l’agence est limitée à la valeur de la prestation facturée.
  • Le client est responsable de la vérification finale de l’usage du document (publication, dépôt légal, procédure administrative).
  • Optilingua ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une utilisation de la traduction en dehors du cadre convenu.

6. Confidentialité

L’agence s’engage à protéger la confidentialité des documents transmis.

Sur simple demande, un accord de non-divulgation (NDA) peut être signé avant la transmission des fichiers.

Voir aussi notre Politique de confidentialité.

7. Annulation et modifications

  • Toute annulation de commande après acceptation du devis peut entraîner une facturation partielle, proportionnelle au travail déjà effectué.
  • Les demandes de modification ou de révision doivent être signalées rapidement. Nous nous engageons à corriger gratuitement toute erreur avérée.

8. Propriété intellectuelle

  • Les textes sources restent la propriété du client.
  • Les traductions livrées deviennent la propriété du client uniquement après paiement intégral de la facture.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de la province de Québec seront saisis.